GUIA.L’étude

Conditions générales de vente

Version du 17 octobre 2026 · English version below

1. Parties et champ

Vendeur : Matthieu Crédou EI (Guia), entrepreneur individuel, SIREN 485 134 324, TVA FR 46485134324, 4 rue de l’Océan, 29730 Treffiagat, France. Les présentes conditions s’appliquent à la vente de l’étude « Read before you build on an AI agent identifier — Edition 1 » et du briefing associé, à des acheteurs professionnels (entreprises, organismes, associations). L’offre n’est pas destinée aux consommateurs.

2. Produits et prix

  • Rapport : le rapport (PDF), les données (CSV) et la liste des sources (URL, date de lecture, empreinte SHA-256, lien archive.org de la version lue). 990 € HT pour les cinq premières commandes confirmées et au plus tard jusqu’au 20 novembre 2026, puis 1 490 € HT.
  • Licence d’organisation : le rapport avec un droit d’usage étendu (article 6). 3 500 € HT.
  • Briefing : 90 minutes en visioconférence sur l’étude, réservé aux organisations qui ne portent pas d’initiative étudiée. 900 € HT.

Les prix sont hors taxes. TVA française à 20 % pour un acheteur établi en France. Acheteur établi dans un autre État de l’Union avec un n° de TVA valide : autoliquidation par l’acheteur. Acheteur établi hors Union : hors champ de la TVA française.

3. Commande

La commande se passe par le formulaire de la page de l’étude ou par l’interface de commande décrite dans llms.txt, y compris par un agent agissant pour le compte de l’acheteur. L’acheteur garantit que l’agent est autorisé à commander en son nom. La commande n’engage les parties qu’à réception de l’email de confirmation du vendeur, envoyé sous un jour ouvré. Les places à 990 € sont attribuées dans l’ordre des confirmations.

4. Livraison

Livraison prévue lors de l’Universal Acceptance Technical Workshop de Vienne, les 19 et 20 novembre 2026, par lien de téléchargement envoyé à l’adresse de la commande. Si la livraison du rapport dépasse le 31 décembre 2026, l’acheteur peut annuler sa commande sans frais. Le briefing est fixé d’un commun accord dans les 30 jours suivant la livraison.

5. Paiement

Aucun paiement à la commande. La facture est émise à la livraison et payable à 30 jours par virement. Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d’escompte pour paiement anticipé.

6. Droits d’usage

  • Rapport : usage par l’acheteur nommé dans la commande, pour ses besoins professionnels. Pas de diffusion à l’ensemble de l’organisation ni à des tiers.
  • Licence d’organisation : usage par tout le personnel de l’organisation acheteuse, et citation d’extraits dans ses propres livrables, avec la mention « Source : Read before you build on an AI agent identifier — Edition 1, Guia, 2026 ». Le rapport complet et les données ne sont pas transmis à des tiers.
  • Dans tous les cas, le droit de courte citation s’applique. Les documents sources restent la propriété de leurs auteurs : la liste des sources est fournie, pas leurs copies.

7. Indépendance et corrections

Aucun acheteur ne commande, ne relit ni ne parraine l’étude. Une erreur signalée et vérifiée est corrigée dans une version datée, mise à disposition de tous les acheteurs de l’édition.

8. Responsabilité

L’étude décrit ce que disent des textes publiés, à la date de gel de ses données. Elle ne constitue ni un conseil juridique ou d’investissement, ni une recommandation. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour la commande concernée.

9. Données personnelles

Voir les mentions légales.

10. Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Quimper.

Terms of sale

Version of 17 October 2026. In case of discrepancy, the French version prevails.

1. Parties and scope

Seller: Matthieu Crédou EI (Guia), sole proprietor, SIREN 485 134 324, VAT FR 46485134324, 4 rue de l’Océan, 29730 Treffiagat, France. These terms apply to the sale of the study “Read before you build on an AI agent identifier — Edition 1” and the related briefing to business buyers only.

2. Products and prices

  • Report: report (PDF), data (CSV) and source list (URL, reading date, SHA-256, archive.org link of the version read). €990 excl. VAT for the first five confirmed orders and until 20 November 2026 at the latest, then €1,490 excl. VAT.
  • Organisation licence: the report with extended usage rights (section 6). €3,500 excl. VAT.
  • Briefing: 90 minutes by video call, for organisations not behind a studied initiative. €900 excl. VAT.

French VAT at 20% for buyers established in France. EU buyers with a valid VAT number: reverse charge. Buyers outside the EU: outside the scope of French VAT.

3. Orders

Orders are placed through the form on the study page or the ordering interface described in llms.txt, including by an agent acting for the buyer, who warrants that the agent is authorised to order on its behalf. An order binds the parties only once the seller’s confirmation email is sent, within one working day. €990 places are allocated in order of confirmation.

4. Delivery

Delivery is planned at the Universal Acceptance Technical Workshop in Vienna, 19-20 November 2026, by download link sent to the order email. If the report ships after 31 December 2026, the buyer may cancel at no cost. The briefing is scheduled by mutual agreement within 30 days of delivery.

5. Payment

No payment at order. The invoice is issued on delivery, payable within 30 days by bank transfer. Late payment bears penalties at three times the French legal interest rate plus a €40 fixed recovery fee.

6. Usage rights

  • Report: use by the buyer named in the order, for professional purposes. No distribution across the organisation or to third parties.
  • Organisation licence: use by all staff of the buying organisation, and quotation of extracts in its own deliverables with the credit “Source: Read before you build on an AI agent identifier — Edition 1, Guia, 2026”. The full report and data are not passed to third parties.
  • Short quotation is always allowed. Source documents remain their authors’ property: the list is provided, not copies.

7. Independence and corrections

No buyer commissions, reviews or sponsors the study. A reported and verified error is corrected in a dated version made available to all buyers of the edition.

8. Liability

The study describes what published texts say, as of its data freeze date. It is not legal or investment advice, nor a recommendation. The seller’s liability is capped at the amount paid for the order concerned.

9. Personal data

See the legal notice (in French).

10. Governing law

French law. Failing amicable settlement, the courts of Quimper have jurisdiction.